En 1991, le Service         des loisirs et de la vie communautaire annonçait que la ville ne         couvrait plus la responsabilité civile des organismes de loisirs         (organismes communautaires n’étant pas couvert) pour les activités         sous leur juridiction l’exception des activités contrat.

Face à cette         problématique, la ville s’engageait à trouver une solution         pour permettre aux bénévoles et aux organismes d’assurer         leur sécurité.