Une solution de rechange en responsabilité civile
A) Civile des entreprises
Garantie : Responsabilité – Dommage corporel, préjudice personnel, dommage matériel Base de garantie : Survenance des dommages
- Responsabilité civile pour :
- Locaux, biens et activités
- Produits / travaux
- Sous-traitant
- Paroles diffamatoires
- Arrestation injustifiée
- Eviction vie privée
- Responsabilité assumée : bail, contrat
- Dommages aux locaux
- Dommages subis par les participants
- Dommages subis par les bénévoles
- Feux d’artifices (avec préavis)
- Auto de non-propriété (avec préavis)
- Premiers soins
- Lave-o-thon
- Frais d’enquête / défense
- Intérêts
Qui est assuré ?
- L’organisme
- Dirigeants et administrateurs
- Employés
- Bénévoles
- Membres
B) Responsabilité dirigeants et administrateurs
Garantie: Préjudice financier Base de garantie : Réclamation présentée
Responsabilité civile pour :
- Faute administrative
- Acte, devoir, prérogative dans l’exercice
- Gestion des fonds
- Perception des revenus
- Cotisation des membres
- L’octroi ou l’approbation des contrats, soumissions ou ententes
- Respect des lois (T.P.S., T.V.Q., C.S.S.T., etc.)
- Etc.
Faute résultant des services accrédités (services non professionnels)
- Actes, décisions, opinions, conseils
- Tous les services ainsi accrédités par l’organisme
- Arbitres
- Entraîneurs / Instructeurs
- Gérants d’équipe
- Tribunal / Juges activités sportives
- Frais de défense d’enquête
- Intérêts
Qui est assuré ?
- L’organisme
- Dirigeants / Administrateurs
- Employés
- Bénévoles
- Membres
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