Liste de magasinage

LISTE DE MAGASINAGE

MARCHÉ
NORMAL
POLICE
ROSBLQ
A- Conditions générales
1. Nom de l’assuré (formule étendue) ? OUI
– Nouvelles acquisitions en cours d’année ? OUI *
– DIRIGEANTS/ADMINISTRATEURS(Anciens, actuels et futurs) oui oui
– Employés y       compris bénévoles ? oui
2. Délai de       résiliation par l’assureur 15 jrs 60 jrs
3. Préavis de       renouvellement aucun délai 60 jrs
4. Clause  » Erreur involontaire  » dans la déclaration       initiale non non
 B- Responsabilité civile générale Montant minimal : 1 000 000 $
Franchise : 500 $
1. Dommages punitifs ou exemplaires non non non non
2. Paiement des intérêts (avant et après jugement) ? oui
3. Pluralité d’assurés ? oui
4. Formule  » compréhensive «  ? oui
5. Toutes les activités & locaux ? oui
6. Risque des produits/après-travaux ? oui
7. Préjudice personnel (médisances, calomnies…)
incluant humiliation et discrimination
? oui
8. Publicité préjudiciable non non
9. Travaux effectués/entrepr. Indépend. oui oui
10. Contractuelles globale (tout contrat écrit) ? oui
11. Locative globale (location de locaux ou gratuit)
tous risques 500 000 $ (vandalisme)
? oui
12. Patronale contingente (protection vs réclamation des employés)       ? oui
13. Patronale des bénévoles
(protection vs réclamation des bénévoles)
avec compensation volontaire ($/sem)
non oui
14. Terrains sportifs sans exclusion de participants ? oui
15. Responsabilité/feux d’artifices variable avec
préavis + primes
16. Erreur et omission gestion d’avantages sociaux non oui
17. Embarcation de non-propriété non oui (limites)
18. Auto de non-propriété sauf loué 30 jours et + oui oui
19. Professionnelle accessoire (suivis, accompagnement, conseils…) non oui
20. Activités de  » Lave-o-thon  » sans déplacement d’auto       selon besoin ? oui
21. Pollution – risque des produits ? non
22. Congédiement injustifié non non
23. Abus et harcèlement non oui
24. Global annuel produits/travaux seulement ? oui
25, Exclusion des participants/dommages corporels ? non
C. Dirigeants et administrateurs Couverture minimale : 1 000 000 $ Franchise : nil$
1. Responsabilité découlant
– faute professionnelle non oui
– FAUTE ADMINISTRATIVE oui oui
– faute dans les services accrédités
(non professionnels : conseils, suivis)
non oui
2. Tous les dirigeants et administrateurs ? oui
3. Ex-dirigeants et administrateurs ? oui
4. Formule de base oui réclamation
5. Actes       antérieurs non connus ? oui
6. Tout membre du personnel ou bénévole non oui
7. Intérêts avant/après jugement non oui
8. Prolongation de la garantie 90 jours non non
9. Risques additionnels
– discrimination non non
– congédiement injustifié non non exclus
– plagiat, droit d’auteur, etc non Rf préjudice
10. Réciprocité des assurés ? oui
11. Responsabilités des fiduciaires non non
(disponible sur demande) ? non
12. Remboursement à l’organisme oui oui
13. Dommage punitifs (exemplaires) non non
14. Maintien ou achat d’une assurance non non
15. Pollution non non

Les éléments contenus dans cette liste constituent des éléments que   recherche le Regroupement des organismes sans but lucratif pour l’ensemble de   ses membres. Ils constituent aussi les principaux éléments qu’un organisme   sans but lucratif doit prendre en compte lors de son magasinage d’assurance.

* = Selon le mot à mot de la police.

Gras : = Indique les protections actuellement offertes par le Regroupement

? = Éléments difficiles à retrouver sur le marché actuel ou non offerts   par les assureurs ou généralement non couverts ou assurés dans les polices   souscrites.

 

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